CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le présent document définit les conditions de vente de la Scop Agrena. Les nouveaux tarifs communiqués annulent et remplacent de plein droit les barèmes précédents. En cas d’erreur manifeste de tarification, la Scop Agrena se réserve le droit de corriger le prix. Le client sera contacté immédiatement pour valider le prix rectifié avant tout traitement de commande.

Article 1 – Commandes

Toute commande peut nous parvenir :

• Par contact avec l’un de nos commerciaux ou représentants.

• Au siège par téléphone au 01 46 86 03 88, par fax au 01 46 86 62 98 ou par mail à contact@agrena.fr.

• Par courrier à l’adresse suivante : Agrena, 174 avenue des pépinières – fleurs 487 – 94648 RUNGIS MIN cedex.

• Via notre site internet : https://pro.agrena.fr/

Le site internet et les produits proposés par la Scop Agrena sont exclusivement réservés aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité (horticulture, maraîchage, paysagisme, collectivités, etc.). En passant commande, le Client garantit avoir la qualité de professionnel.

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une rupture momentanée de stock ne peut entraîner de poursuite. En cas de rupture en ligne, un produit de substitution pourra être proposé, au choix du client (acceptation ou remboursement).

Article 2 – Disponibilité et Substitution

Le Client est informé que certains produits peuvent voir leur packaging ou marque évoluer sans modification de leurs propriétés intrinsèques.

En cas de rupture de stock de la référence exacte, le Client accepte que le Vendeur procède à son remplacement par une référence de substitution. Ce produit présentera une composition et des caractéristiques techniques strictement identiques ou supérieures. Ce changement ne pourra donner lieu à aucune réclamation dès lors que l'équivalence technique est respectée.

Article 3 – Livraison – Expédition

Aucun conditionnement ne peut être fractionné sans notre accord. Tout fractionnement sans accord préalable entraînera une majoration forfaitaire de 20 %.

La livraison peut s’effectuer :

• Soit par remise directe à l’acheteur à notre dépôt.

• Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur son bon de commande.

Frais de port :

• Île-de-France : Franco de port pour toute commande supérieure à 1000 € HT, sauf pour les produits PONDEREUX (substrats, paillage, minéraux, tuteurs, bambous, piquets de bois).

• Province : Nos prix s’entendent HT départ + frais de port.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de colis égarés ou détériorés, le destinataire doit indiquer ses réserves sur le bordereau du transporteur et les confirmer par lettre recommandée (ainsi qu'à nous-mêmes) dans les 48 heures.

Article 4 – Facturation

Les prix indiqués s’entendent hors taxes, assujettis au taux de TVA en vigueur et sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles de variations selon les fluctuations économiques. Nos factures sont établies en fonction du tarif le plus récent au moment de l’enlèvement ou de la livraison.

Article 5 – Conditions de paiement

Le règlement s’effectue au comptant (espèces, chèque, carte bancaire, virement). Le délai de paiement ne peut dépasser 30 jours date de facture.

• Pénalités de retard : Montant égal à 3 fois le taux d’intérêt légal (art. L441-10 du code de commerce).

• Indemnité forfaitaire : 40 € pour frais de recouvrement.

• Commandes web : Paiement exigible immédiatement à la commande (sauf conditions spécifiques pour clients en compte). Les paiements par carte sont sécurisés et cryptés.

Article 6 – Réserve de propriété – Litige

La Scop Agrena se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au complet règlement de leur prix. En cas de contestation, le tribunal dont dépend le siège social du vendeur est seul compétent.

Article 7 – Preuve et Signature électronique

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes d’Agrena, seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.

Article 8 – Données Personnelles (RGPD)

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de contrôle et de rectification des données le concernant. Les données nominatives sont nécessaires au traitement de la commande et à la facturation. Elles peuvent être communiquées aux partenaires chargés de l'exécution et du paiement des commandes.

Article 9 – Accès au site et Responsabilité

Agrena met tout en œuvre pour assurer l’accès au Site 24h/24, sous réserve de maintenance ou pannes. Agrena ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du Site, ni de leurs conséquences (perte de commande, retard). En cas de difficulté, le client est invité à passer commande par téléphone, fax ou e-mail.

Article 10 – Droit de rétractation

Les produits étant destinés exclusivement à des clients professionnels, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables.

Article 11 – Modification des CGV

Les présentes CGV sont susceptibles d'évoluer. Toute modification sera notifiée 15 jours avant sa prise d'effet. En cas de refus, le Client doit contacter la direction d’Agrena avant toute nouvelle commande. À défaut d'accord écrit, seules les CGV en vigueur au jour de la commande s'appliquent.

Article 12 – Documentation et Responsabilité

• Usage professionnel : Le catalogue et la documentation technique sont destinés à des professionnels avisés capables d'évaluer leur adéquation.

• Caractère non contractuel : Les visuels et descriptifs sont indicatifs. La Société se réserve le droit de les modifier sans préavis.

• Vérification : Il incombe au Client de vérifier l'exactitude des données avant mise en œuvre.

• Limitation de responsabilité : La Société ne peut être tenue responsable d'erreurs dans la documentation ni des dommages directs ou indirects en résultant.